CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CONSULTATIONS PREMIUM 

Dernière mise à jour : Lundi 10 février 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de consultations payantes en ligne via Calendly proposées via Les Français à Malte par des agents indépendants validés et certifiés.

En réservant une consultation premium, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation des services

Les Français à Malte propose un service de mise en relation entre clients et agents indépendants pour des consultations payantes en ligne portant sur (non exhaustif):

• Immobilier : location, achat, investissement à Malte.
• Expatriation : démarches administratives, visa, emploi, fiscalité.
• Vie locale : coût de la vie, écoles, transports, santé, retraite, famille.
• Accompagnement personnalisé : toutes autres questions liées à l’installation, au départ, ou aux opportunités à Malte sur le court, moyen ou long terme.

📌 Les agents sont des prestataires indépendants et ne sont pas salariés de Les Français à Malte. Français à Malte s’assure de modérer et de valider ceux présents en ligne selon leur historique, leurs compétences, leurs connaissances du marché et que cela corresponde bien aux demandes des clients. 

📌 Les consultations sont informatives et ne remplacent pas les conseils d’un avocat, notaire, ou expert-comptable. Les agents indépendants proposent via calendly de passer du temps avec les clients et de leur fournir toutes les meilleures informations et les meilleurs bons plans* du marché Maltais. (*selon chaque agent)

📌 Le client (payeur) a le choix de réserver ou non l’agent indépendant qui lui correspond. Dès que la réservation et le paiement sont effectués, nous estimons que le client a délibérément pris sa décision et cela est de sa responsabilité. 

2. Réservation via Calendly

2.1 Processus de réservation

Les consultations premium sont réservées via Calendly, une plateforme de planification en ligne.

📌 Étapes du processus :

1. Sélection d’un créneau disponible sur Calendly.
2. Paiement en ligne sécurisé (via Stripe ou Paypal) pour valider la réservation.
3. Confirmation automatique envoyée par email avec les détails du rendez-vous.

2.2 Conditions de modification et d’annulation via Calendly

• Report possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous via le lien de modification Calendly.
• Passé ce délai, aucun changement ne sera accepté et la consultation sera due.
• Aucun remboursement en cas d’absence du client.

📌 L’agent se réserve le droit d’annuler et de proposer un nouveau créneau (en accord commun) en cas d’indisponibilité.

3. Tarification et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs

Les prix des consultations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et affichés sur Calendly avant la réservation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les consultations achetées restent au tarif initial.

3.2 Paiement sécurisé

Le paiement s’effectue au moment de la réservation via :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Paiement en ligne sécurisé via Calendly et Stripe/Paypal

📌 Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement préalable.

4. Politique d’Annulation et de Remboursement

4.1 Annulation par le client

• Aucun remboursement n’est accordé après paiement.
• Si vous ne vous présentez pas à l’heure prévue, la consultation est considérée comme perdue et non remboursable.

4.2 Report du rendez-vous

• Vous pouvez reprogrammer votre rendez-vous jusqu’à 24 heures avant via Calendly.
• Passé ce délai, aucun report ne sera accepté.

4.3 Annulation par l’agent

Si l’agent doit annuler un call, un nouveau créneau sera proposé.
Si aucun report ne vous convient, un remboursement intégral sera effectué.

5. Engagements et Responsabilités

5.1 Responsabilité des Français à Malte

Nous mettons en relation des clients avec des agents indépendants. Nous ne sommes pas responsables du contenu des consultations ni des conseils prodigués.

📌 Les Français à Malte ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client après la consultation.

5.2 Responsabilité du client

Le client s’engage à :
✅ Respecter l’horaire fixé via Calendly.
✅ Fournir des informations exactes.
✅ Ne pas enregistrer ou diffuser la consultation sans accord préalable.

📌 Tout non-respect entraînera l’annulation de la consultation sans remboursement.

6. Propriété Intellectuelle et Confidentialité

6.1 Protection des échanges

Les informations partagées lors des calls sont strictement confidentielles.

6.2 Interdiction d’enregistrement

Toute captation audio ou vidéo des consultations est strictement interdite.

6.3 Propriété des documents

Toute documentation ou analyse fournie reste la propriété exclusive de l’agent ou de Les Français à Malte.

📌 Toute reproduction ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.

7. Protection des Données Personnelles

7.1 Données collectées

Lors de la réservation via Calendly, nous collectons :

• • Nom et prénom
  • Email

• Téléphone (en cas de nécessité de prise de contact)

• Coordonnées de paiement (gérées par un prestataire sécurisé)

7.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.

📌 Aucune donnée ne sera revendue à des tiers.

Vous pouvez demander la suppression de vos données en nous contactant à contact@lesfrancaisamalte.com.

8. Droit Applicable et Résolution des Litiges

8.1 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit maltais.

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de La Valette, Malte seront compétents.

9. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment.

📌 Les clients seront informés des changements via email ou sur le site.

10. Contact

📧 Email : contact@lesfrancaisamalte.com
🌍 Site web : www.lesfrancaisamalte.com

 

Les Français à Malte sont la référence de l’accompagnement et des conseils aux francophones depuis plus de 10 ans. Nous avons accompagné plus de 50 000 personnes, avons un réseau de 1400 partenaires et sommes un réseau fiable et connu des instances publiques et privées. 

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A très bientôt à Malte !