Le E-GAMING à Malte

Malte, son littoral rocailleux, ses pastizzi, ses figues de barbarie et… Ses sociétés d’eGaming. On en compte plus de 260 sur l’archipel et ce chiffre est en expansion constante, encore plus en cette période particulière de pandémie et de Brexit. La raison à cela ? Des avantages fiscaux indéniables et la Malta Gaming Authority présentant l’île comme l’un des seuls pays d’Europe disposant d’une entité compétente en termes de régulation des jeux en ligne. C’est également ici que le mondialement connu salon du jeu en ligne (SIGMA) a régulièrement lieu.

Machines à sous, casino, loterie, bingo, paris sportifs… Depuis 2004, Malte est devenue la Silicon Valley des jeux en ligne. Rien d’étonnant ici lorsque l’on étudie les nombreux privilèges mis en place afin d’attirer ces sociétés. L’attribution des licences varie selon la catégorie de jeu mais pour toutes, la planification fiscale est intéressante ainsi que la loi sur la re-domiciliation, le régime d’exemption de participation, les taux d’imposition extrêmement compétitifs, une bureaucratie allégée… Ce n’est par ailleurs qu’un début car de nouveaux programmes en faveur d’une rapide croissance de l’industrie de l’iGaming sont en phase d’introduction. La liste des sociétés du secteur devrait donc continuer de s’allonger.

Ce qui attire les sociétés d’eGaming à Malte

Loi sur la redomiciliation des sociétés à Malte

Une société française qui souhaiterait s’enregistrer à Malte n’aura pas nécessairement besoin de se constituer sur le territoire et de liquider ses activités depuis le pays d’origine. En effet, la législation maltaise autorise la redomiciliation tant que l’ancienne société reste en activité, depuis la France dans ce cas de figure. Les conditions à remplir sont:

• Documents constitutifs et statuts en règle
• Le capital social de la société évalué à au moins 1 165 euros

• Rassembler les documents requis et les soumettre au Registre du Commerce de Malte (MBR)
• Payer les frais d’enregistrements selon le capital de la société
• Attendre l’obtention d’un Certificat provisoire de continuation
• Prouver au bout de six mois que la société n’est plus enregistrée en France afin d’obtenir le certificat définitif

Régime d’exemption de participation

Un accord conclu avec l’Union Européenne a permis la mise en place d’un régime fiscal avantageux pour les investisseurs souhaitant baser leurs activités internationales à Malte. Ainsi, les sociétés qui y sont enregistrées ou résidentes, bénéficient de coûts d’exploitation faibles. Un récent amendement met en avant une exonération de l’impôt sur les revenus selon certaines conditions. N’hésitez pas à vous tourner vers des conseillers compétents afin d’évaluer l’éligibilité de votre entreprise à ce régime d’exemption.

Malta Gaming Authority

La Malta Gaming Authority est, comme son nom l’indique, l’autorité qui permet de réguler l’industrie des jeux en ligne. Elle délivre les licences, renseigne les sociétés, s’efforce de leur faire respecter un cahier des charges strict, protège les personnes vulnérables et les droits des joueurs. La MGA est mondialement respectée dans le secteur du iGaming.

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Les sociétés d’eGaming à Malte

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BetConstruct

Betsson

BetSocial

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BtoBet

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