La carte de résident à Malte est indispensable. Grâce à l’existence de l’espace Schengen, un citoyen européen est libre de vivre et travailler dans un des pays membres de l’Union Européenne, sans visa. Malte en fait donc partie. Si vous souhaitez résider sur l’île sur le long terme, vous en avez tout à fait le droit. En revanche, il vous faudra obtenir une carte de résident, qui est un document obligatoire pour toute personne souhaitant résider à Malte. Vous trouverez ici toutes les informations sur l’ID card de Malte, comment l’obtenir et les documents à fournir selon votre statut.
La carte de résident en deux mots
A quoi sert-elle ?
La carte de résident, ou ID card, est obligatoire pour tout séjour de plus de 3 mois à Malte. Elle est gratuite, et permet de justifier de votre résidence à Malte. Elle sert également de document d’identité sur l’île pour tous les expatriés.
Elle comporte votre photo, vos nom et prénoms, votre adresse à Malte, mais aussi et surtout votre numéro d’identité. Bien qu’il n’apparaisse pas sur la carte physique, votre dossier y étant lié indique également votre statut : employé(e), indépendant(e) etc.
Elle vous sera utile pour l’ouverture d’un compte bancaire par exemple, l’achat d’une voiture ou toute autre démarche administrative.
Les différents statuts de résidence à Malte
Avant de demander votre carte de résident, il vous faut définir votre statut. Etes-vous salarié(e) ? Sans activité ? Indépendant(e) ? Étudiant(e) ?
De votre situation vont dépendre les démarches et documents à fournir pour obtenir votre carte de résident.
Le statut de salarié – Employed
Vous avez ce statut si vous êtes employé(e) par une entreprise basée à Malte, et percevez votre salaire à Malte. Il vous faut donc être sous contrat déclaré.
Le statut d’indépendant – Self Employed
Si vous travaillez pour vous-même, vous devez demander le statut d’indépendant, autrement dit Self Employed. Bien entendu là encore, vos revenus doivent être perçus à Malte, et votre activité déclarée à Malte.
Tout savoir sur le statut de self employed
Le statut d’auto suffisant – Self sufficient
Ce statut concerne tous ceux qui ne travaillent pas à Malte, mais qui souhaitent y résider. Ils sont sans activité professionnelle à Malte et ne perçoivent aucun revenu sur l’île. Il peut s’agir de personnes n’ayant aucune activité, tout comme de celles percevant des revenus immobiliers depuis un autre pays, ou d’une pension par exemple.
Le statut d’étudiant – Student
Enfin, vous devrez déclarer un statut étudiant si vous êtes inscrit(e) dans une université ou un programme scolaire reconnu par l’éducation nationale maltaise.
Les démarches pour obtenir votre carte de résident à Malte
Une fois votre statut défini, vous pouvez entamer les démarches nécessaires. Pour obtenir votre carte de résident, vous devez faire une demande auprès du bureau d’ Identita, situé à Valley Road, Msida.
Nous parlerons ici des documents et démarches qui concernent les ressortissants de l’Union Européenne. Si vous provenez d’un pays extérieur à l’UE, merci de bien vérifier les conditions d’obtention sur le site Identita.
La liste des documents nécessaires pour l’obtention de votre carte de résident dépend du statut que vous demandez. C’est pour cela qu’il est important de le connaître en amont.
Les documents communs à fournir pour votre demande de résidence à Malte
Quel que soit le statut que vous demandez, ces 4 documents devront être fournis lors du dépôt de votre dossier.
- Le formulaire d’identité rempli, appelé Form A
- Le formulaire GDPR
- Le formulaire électoral, dans le cas où vous souhaitez voter aux élections européennes, appelé Electoral Form*
*Attention : si vous choisissez de voter pour les candidats maltais aux élections européennes, vous ne pourrez pas voter ensuite à l’Ambassade de France pour les candidats français aux européennes. - L’original et une copie du passeport / de la carte d’identité française (page des informations personnelles uniquement)
- L’original et une copie soit :
- d’un contrat de travail récent (datant de moins de 6 mois), ou
- de l’historique d’emploi Jobsplus récent / d’un accusé de réception récent de Jobsplus.
Les documents spécifiques à votre statut
Statut salarié(e)
- La déclaration JobsPlus signée par votre employeur, concernant les informations relatives à votre travail salarié. Celle-ci doit aussi être envoyée au bureau JobsPlus, démarche souvent faite en ligne directement par votre employeur.
- Votre contrat de travail
- Le formulaire de demande de statut employé, appelé Form A
Statut indépendant
- Le formulaire de demande de statut indépendant, appelé Form A – il s’agit du même document que pour les employés
- L’original et la copie de l’historique d’emploi récent Jobsplus indiquant que vous êtes indépendant ou le récépissé d’accusé de réception Jobsplus confirmant votre statut d’indépendant
- L’original + copie d’un document indiquant votre numéro d’enregistrement fiscal récent délivré par l’Inland Revenue Department
- L’original et la copie du certificat récent d’enregistrement TVA délivré par le département TVA
A noter : pour toutes les démarches ci-dessus, vous pouvez vous rendre au bureau Business First à Birkirkara. Vous y trouverez une aide gratuite sur les différentes démarches à effectuer.
Statut auto suffisant
- L’original et la copie de l’assurance maladie complète, ou du certificat S1 délivré par le pays d’origine, ou du certificat de droits, couvrant la personne pendant 1 an à Malte.
- L’original et la copie d’une preuve de moyens de subsistance suffisants (ex : copie de pension / obligations sécurisées / relevés bancaires) pour un montant au moins égal au minimum requis pour l’octroi de l’aide sociale aux ressortissants maltais
- Un relevé bancaire des 3 derniers mois. Document devant être traduit en anglais par un traducteur officiel. Vous pouvez retrouver une liste de traducteurs officiels sur le site de l’Ambassade de France.
- Une preuve de présence sur le sol maltais depuis 2 mois minimum (paiements CB etc)
- Le formulaire de déclaration de statut auto suffisant, appelé Form J
Statut étudiant
- Le formulaire de déclaration de statut étudiant, appelé Form M
- L’original et la copie de la lettre d’acceptation de l’établissement d’enseignement
- L’original et la copie de l’assurance maladie complète ou du certificat de droits, couvrant la personne pendant un an à Malte, ou moins si la durée du cours est plus courte.
- L’original et la copie de la déclaration prouvant des moyens financiers suffisants et stables pour subvenir à ses besoins, qui ne doivent pas provenir d’aides sociales. La preuve peut également inclure une déclaration de prise en charge financière signée par un proche, incluant l’adresse complète, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du proche concerné.
Le dépôt de demande et les délais d’obtention
Prendre rendez-vous
Une fois que tous vos documents sont prêts, tu dois prendre un rendez-vous auprès de l’unité Expatriates Unit / EU Nationals (Identità).
Le jour du rendez-vous
- ils vérifient tes documents
- ils peuvent te poser quelques questions simples (adresse, travail, etc.)
- si quelque chose manque, ils te diront ce qu’il faut ajouter
- ils prendront une photo
- ils te feront signer les documents.
Les délais d’obtention de la carte de résident
Vous devrez être assez patient, car les délais d’attente peuvent être longs et varient entre 3 semaines et plus d’un mois. Vous recevrez un courrier mentionnant que votre carte est disponible et que vous pouvez aller la retirer.