POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Site : Français à Malte


1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Français à Malte (ci-après « le Site ») sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation des services proposés.

Cette politique respecte les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Clément Da Silva
Email de contact / RGPD : clement@francaisamalte.com

Ci-après : « l’Éditeur ».


3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services de réservation, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations saisies lors de la réservation (Amelia)

  • Informations de facturation (hors cartes bancaires)

  • Messages envoyés au support

3.2. Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Appareil et navigateur utilisés

  • Logs techniques

  • Cookies et données de navigation

3.3. Données de paiement

Les données bancaires sont traitées uniquement par Stripe.
Français à Malte ne stocke aucune donnée bancaire.


4. Finalités des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

4.1. Exécution des services

  • Gestion des réservations via Amelia

  • Envoi de confirmations par email

  • Paiement sécurisé via Stripe

  • Relation client / prestataire

  • Envoi de rappels et notifications

4.2. Gestion administrative

  • Facturation

  • Comptabilité

  • Gestion des litiges

  • Conservation légale des documents

4.3. Amélioration du service

  • Analyse du trafic

  • Optimisation de l’expérience utilisateur

  • Suivi des statistiques d’utilisation

4.4. Sécurité

  • Prévention des fraudes

  • Détection des activités anormales

  • Protection contre les attaques

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de revente.


5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Exécution du contrat (réservation, paiement, rendez-vous)

  • Obligation légale (facturation, comptabilité)

  • Consentement (cookies non essentiels)

  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)


6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

6.1. Sous-traitants techniques

  • Hostinger : hébergement du Site

  • Amelia : système de réservation

  • Stripe : paiements sécurisés

  • Make / CRM (si applicable) : automatisations et gestion client

6.2. Prestataires

Les données nécessaires à la réalisation du rendez-vous (nom, email, téléphone) sont transmises uniquement au Prestataire choisi.

Aucune donnée ne sera transférée à d’autres prestataires non concernés.


7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Type de données Durée
Données de réservation 5 ans (prescription légale)
Données de facturation 10 ans (obligation comptable)
Emails & messages 3 ans
Cookies 6 à 13 mois selon type
Données techniques (logs) 12 mois

Les données inutiles sont supprimées ou anonymisées.


8. Cookies

Le Site utilise différents cookies :

8.1. Cookies nécessaires

Indispensables au fonctionnement du Site (réservation, session).

8.2. Cookies analytiques

Permettent de mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

8.3. Gestion du consentement

L’utilisateur peut :

  • refuser les cookies via son navigateur,

  • les supprimer,

  • les configurer dans les paramètres de son appareil.


9. Sécurité des données

L’Éditeur met en place les mesures suivantes :

  • Hébergement sécurisé chez Hostinger

  • Paiement sécurisé HTTPS + Stripe

  • Protection contre les injections et brute-force

  • Accès restreint aux données

  • Chiffrement des échanges (SSL)

Cependant, aucun système informatique n’est totalement invulnérable.
Le Site s’engage à notifier toute violation de données dans les délais légaux.


10. Transmission des données hors UE

Les outils utilisés peuvent transférer certaines données hors Union Européenne (ex : Stripe, Amelia).
Ces transferts sont encadrés par :

  • des Clauses Contractuelles Types (CCT)

  • ou une conformité au GDPR lorsqu’applicable

Les organisations utilisées respectent des standards élevés de sécurité.


11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

  • Droit de définir le sort des données après décès

Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@francaisamalte.com

Une réponse sera donnée sous 30 jours maximum.


12. Prestataires indépendants

Lors de la réservation, certaines données sont transmises au Prestataire.
Celui-ci devient responsable de traitement indépendant pour ces données lorsqu’il les utilise pour :

  • contacter le Client,

  • fournir la prestation,

  • gérer la relation post-prestation.

Français à Malte n’est pas responsable des traitements réalisés par les Prestataires.


13. Réseaux sociaux et liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des services externes.
L’Éditeur n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces services.


14. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment.
La version applicable est celle affichée sur le Site au moment de la consultation.


15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
📧 contact@francaisamalte.com

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