Comment obtenir sa carte de résident à Malte

Grâce à l’existence de l’espace Schengen, un citoyen européen est libre de vivre et travailler dans un des pays membres de l’Union Européenne, sans visa. Malte en fait donc partie. Si vous souhaitez résider sur l’île sur le long terme, vous en avez tout à fait le droit. En revanche, il vous faudra obtenir une carte de résident, qui est un document obligatoire pour toute personne souhaitant résider à Malte. Vous trouverez ici toutes les informations sur l’ID card de Malte, comment l’obtenir et les documents à fournir selon votre statut.

La carte de résident en deux mots

A quoi sert-elle ?

La carte de résident, ou ID card, est obligatoire pour tout séjour de plus de 3 mois à Malte. Elle est gratuite, et permet de justifier de votre résidence à Malte. Elle sert également de document d’identité sur l’île pour tous les expatriés.

Elle comporte votre photo, vos nom et prénoms, votre adresse à Malte, mais aussi et surtout votre numéro d’identité. Bien qu’il n’apparaisse pas sur la carte physique, votre dossier y étant lié indique également votre statut : employé(e), indépendant(e) etc.

Elle vous sera utile pour l’ouverture d’un compte bancaire par exemple, l’achat d’une voiture ou toute autre démarche administrative.

Les différents statuts de résidence à Malte

Avant de demander votre carte de résident, il vous faut définir votre statut. Etes-vous salarié(e) ? Sans activité ? Indépendant(e) ? Étudiant(e) ?

De votre situation vont dépendre les démarches et documents à fournir pour obtenir votre carte de résident.

Le statut de salarié – Employed

Vous avez ce statut si vous êtes employé(e) par une entreprise basée à Malte, et percevez votre salaire à Malte. Il vous faut donc être sous contrat déclaré.

Le statut d’indépendant – Self Employed

Si vous travaillez pour vous-même, vous devez demander le statut d’indépendant, autrement dit Self Employed. Bien entendu là encore, vos revenus doivent être perçus à Malte, et votre activité déclarée à Malte.

Tout savoir sur le statut de self employed

Le statut d’auto suffisant – Self sufficient

Ce statut concerne tous ceux qui ne travaillent pas à Malte, mais qui souhaitent y résider. Ils sont sans activité professionnelle à Malte et ne perçoivent aucun revenu sur l’île. Il peut s’agir de personnes n’ayant aucune activité, tout comme de celles percevant des revenus immobiliers depuis un autre pays, ou d’une pension par exemple. 

Le statut d’étudiant – Student

Enfin, vous devrez déclarer un statut étudiant si vous êtes inscrit(e) dans une université ou un programme scolaire reconnu par l’éducation nationale maltaise.

Les démarches pour obtenir votre carte de résident à Malte

Une fois votre statut défini, vous pouvez entamer les démarches nécessaires. Pour obtenir votre carte de résident, vous devez faire une demande auprès du bureau de l’Identity Malta, situé à Valley Road, Msida.

A noter : Une grande partie des services a récemment été transférée de Valletta à Msida. En revanche, certaines démarches doivent encore être faites depuis Valletta, à Evans Building.

Nous parlerons ici des documents et démarches qui concernent les ressortissants de l’Union Européenne. Si vous provenez d’un pays extérieur à l’Union, merci de bien vérifier les conditions d’obtention sur le site Identity Malta.

La liste des documents nécessaires pour l’obtention de votre carte de résident dépend du statut que vous demandez. C’est pour cela qu’il est important de le connaître en amont. 

Les documents communs à fournir pour votre demande de résidence à Malte

Quel que soit le statut que vous demandez, ces 4 documents devront être fournis lors du dépôt de votre dossier.

1. Le formulaire d’identité rempli, appelé Form ID 1A
2. Le formulaire électoral, dans le cas où vous souhaitez voter aux élections européennes, appelé Electoral Form
3. La copie de votre passeport ainsi que votre passeport – aucune copie ne sera faite sur place
4. Votre contrat de location longue durée (minimum 1 an), à votre nom – excepté pour les étudiants

Les documents spécifiques à votre statut

Statut salarié(e)

1. La déclaration JobsPlus signée par votre employeur, concernant les informations relatives à votre travail salarié. Celle-ci doit aussi être envoyée au bureau JobsPlus, démarche souvent faite en ligne directement par votre employeur.
2. Votre contrat de travail
3. Le formulaire de demande de statut employé, appelé Form A

Statut indépendant

1. Le formulaire de demande de statut indépendant, appelé Form A – il s’agit du même document que pour les employés
2. Le document de confirmation de votre numéro de sécurité sociale, à demander en ligne sur le site de la Social Security
3. Le document de confirmation de votre numéro de cotisant aux impôts locaux, à demander en ligne sur le site du CFR Malta
4. Votre attestation de numéro de TVA, à demander en ligne, toujours sur le site du CFR Malta

A noter : pour toutes les démarches ci-dessus, vous pouvez vous rendre au bureau Business First à Birkirkara. Vous y trouverez une aide gratuite sur les différentes démarches à effectuer.

Statut auto suffisant 

1. Original et copie de l’attestation d’assurance santé internationale – attention, la CFE n’est pas acceptée. Bien vous renseigner auprès de l’Identity Malta avant de contracter votre assurance
2. Une attestation de fonds personnels : capital de 14000€ pour une personne seule, et de 23 300€ pour un couple marié. Vous pouvez également obtenir ce statut avec un revenu hebdomadaire de 92,72€ ou 105,93€ pour un couple marié. Document devant être traduit en anglais par un traducteur officiel. (Montants valables pour l’année 2020)
3. Un relevé bancaire des 3 derniers mois. Document devant être traduit en anglais par un traducteur officiel. Vous pouvez retrouver une liste de traducteurs officiels sur le site de l’Ambassade de France.
4. Une preuve de présence sur le sol maltais depuis 2 mois minimum (paiements CB etc)
5. Le formulaire de déclaration de statut auto suffisant, appelé Form J

Statut étudiant 

1. Le formulaire de déclaration de statut étudiant, appelé Form M
2. Original et copie de la lettre d’acceptation de l’établissement scolaire
3. Original et copie de l’attestation d’assurance santé internationale
4. Une attestation prouvant des revenus ou du capital nécessaire(s) à la résidence à Malte : relevé bancaire des 3 derniers mois avec minimum 750€ disponible par mois de séjour sur l’île. Attestation devant être signée et tamponnée de la banque, et traduite en anglais

Le dépôt de demande et les délais d’obtention

Déposer son dossier

Une fois que tous vos documents sont prêts, vous devez déposer votre dossier au bureau de l’Identity Malta, à Msida. Vous ne pouvez pas prendre de rendez-vous, il vous faudra donc y aller tôt et attendre votre tour. Cela peut prendre plus ou moins de temps, prévoyez quelques heures devant vous. Dernière étape : on vous prend en photo, et votre dossier est conservé pour traitement.

Les délais d’obtention de la carte de résident

Vous devrez être assez patient, car les délais d’attente peuvent être longs et varient entre 3 semaines et plus d’un mois. Vous recevrez un courrier mentionnant que votre carte est disponible et que vous pouvez aller la retirer.