En tant qu’expatrié à Malte, vous avez très certainement remarqué que le montant de vos charges mensuelles peut être très élevé. En regardant plus attentivement le site ARMS (Automated Revenue Management Services – c’est l’agence nationale qui gère vos consommations en énergies) pour l’estimation et le calcul de votre facture d’eau et d’électricité, vous noterez que 3 tarifs différents sont appliqués, en fonction de la nature de votre location. Et sachez-le, dans la majorité des cas, vous payez un tarif majoré sans même le savoir ! C’est donc ici qu’intervient le fameux Formulaire H. A quoi sert-il et comment l’obtenir ?
Explication sur les charges à Malte
Avant toute chose, il est important de clarifier les différents tarifs concernant les charges énergétiques appliquées sur l’île. Car même si votre consommation est la même, vous n’aurez pas les mêmes charges mensuelles que le voisin d’à côté.
Les différents tarifs des charges à Malte
Il y a 3 tarifs différents pour l’eau et l’électricité. Le type de location doit, en théorie, déterminer le tarif à appliquer.
Le tarif résidentiel, ou « residential fare »
C’est le moins cher des trois. Il est appliqué dans le cas où l’occupant a établi sa résidence principale dans le logement.
Le tarif domestique, ou « domestic fare »
C’est le tarif majoré, qui est appliqué lorsque le logement est déclaré comme résidence secondaire et non principale. De manière générale, il est plus élevé d’environ 30%.
Le tarif non résidentiel, ou « non residential fare »
Ce tarif est uniquement appliqué aux locaux à but commercial, et ne doit en aucun cas vous concerner si vous êtes résident permanent de votre logement. C’est le tarif le plus cher.
Les tarifs appliqués en réalité
Bien que la plupart des expatriés aient établi leur résidence principale à Malte, étonnamment peu d’entre eux payent le tarif résidentiel, mais bien le tarif domestique.
A l’origine, ce tarif n’est destiné qu’aux logements secondaires, et est donc majoré. Comment expliquer que la majorité des logements loués par les expatriés se voit rentrer dans cette catégorie, alors même qu’il s’agit de leur résidence principale ?
L’application du tarif domestique pour les expatriés : les raisons
- Votre propriétaire possède plusieurs logements et n’a pas déclaré que le vôtre était occupé par des locataires. Votre appartement est donc considéré comme résidence secondaire.
- Votre propriétaire ne veut pas déclarer la location de votre logement afin d’éviter de payer des impôts supplémentaires
- Votre propriétaire a peur des formalités administratives que cela pourrait engendrer et ne s’est pas renseigné
Dans le cas où la non déclaration du logement est une volonté de la part de votre propriétaire, la réforme des logements de 2020 devrait changer la donne. Tous les propriétaires doivent désormais déclarer leurs locations à la Housing Authority, qui gère entre autres les locations, en fournissant le nombre de locataires, le montant du loyer et le contrat notamment.
Qu’est-ce donc que le formulaire H ?
Le formulaire H intervient dans le cadre de la consommation en eau et électricité et sert à changer le nombre d’occupants d’un logement, ainsi que le nom de ces derniers. Il doit être remis à ARMS, qui gère les consommations énergétiques du pays.
Il est utile afin que vous puissiez bénéficier du tarif résidentiel pour votre logement à Malte.
Comment savoir quel tarif vous payez ?
Regardez attentivement la partie droite de votre facture d’énergie, qui doit notamment mentionner le nombre de résidents par « No of residents » et le type de tarif appliqué par « Consumer Scheme ».
Si « Residential » n’est pas mentionné dans « Consumer Scheme », vous devez remplir le formulaire H, car vous ne payez pas les charges appliquées aux résidents principaux.
Que faire avec le formulaire H ?
Jusqu’à récemment, il devait être signé du propriétaire et envoyé à ARMS pour modification du nombre de locataires et de leur nom.
Il était compliqué de faire signer le formulaire au propriétaire qui avait pour habitude de le refuser, soit parce-que le logement était non déclaré, soit par peur des formalités administratives complexes engendrées.
Si vous constatez que vous ne payez pas le bon tarif, trois solutions sont alors envisageables.
Les factures sont déjà à votre nom
Dans ce cas, vous devez simplement remplir le formulaire H et le remettre dans un des bureaux ARMS, avec votre ID maltaise.
Les factures ne sont pas à votre nom et vous souhaitez modifier ce paramètre
Si votre propriétaire est d’accord pour mettre les factures à votre nom, il faut alors qu’il remplisse le formulaire F. Vous pourrez par la suite plus facilement changer la nature de votre tarif d’énergie.
Les factures ne sont pas à votre nom et vous ne souhaitez pas changer ce paramètre
Votre propriétaire peut ne pas souhaiter mettre les factures en votre nom propre, dans le cas où vous ne restez pas longtemps dans le logement ou pour un meilleur suivi. Dans ce cas, vous pouvez lui demander de signer le formulaire H afin qu’il modifie la déclaration de la location à votre nom. Si votre propriétaire refuse de le signer, ce n’est désormais plus un problème. Théoriquement, vous pouvez le signer vous-même et l’apporter directement chez ARMS, accompagné de votre contrat de location et de votre ID maltaise. Vous pourrez alors bénéficier du tarif résidentiel.
NB : Il est possible de faire cette démarche en ligne, mais nous vous recommandons tout de même de vous déplacer dans les locaux de ARMS pour un meilleur suivi.
Formulaire H ou Formulaire F ?
Pour résumer :
Le formulaire H vous sert à modifier le nombre de personnes et le nom des locataires dans la déclaration du logement auprès d’ARMS, pour le calcul des charges mensuelles.
Le formulaire F change le nom qui apparait sur les factures afin que vous ayez la main sur celles-ci (réception et gestion).
Télécharger les formulaires H et F
Contact ARMS
Gattard House, National Road. Blata l-Bajda, Malta
ARMS Offices, Old Bakery Street. Valletta, Malta
ARMS Offices, Capuchins Street. Victoria, Gozo
Bureaux ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 13h30 en hiver et de 8h à 12h en été. A Gattard House, la permanence est également assurée de 15h à 18h les mercredis.
Téléphone : +356 8007 2222, du lundi au vendredi de 8h à 16h
Email : customercare@arms.com.mt
Adresse postale : ARMS Ltd. P.O. Box 63, Marsa, MRS 1000, Malta
En conclusion sur le formulaire H
Vous savez désormais tout sur le fameux « Form H », et avez des arguments de poids dans le cas où votre propriétaire se montre récalcitrant concernant la signature de ce document.
Vous recherchez un logement de longue durée à Malte ? Les agences immobilières de Malte pourront vous aider !
