Etre en freelance, ou Self Employed en anglais, est très courant chez les expatriés et les locaux à Malte. Que ce soit pour lancer votre propre business ou pour avoir une activité d’agent indépendant, les opportunités sont nombreuses sur l’île. Mais obtenir son statut de self employed demande quelques démarches de votre part, que nous vous rassemblons ici pour vous guider au mieux dans votre nouvelle activité.
Demander un numéro de sécurité sociale
Avoir un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour les résidents à Malte. Si vous êtes « part time self employed », l’entreprise qui vous embauche pour votre activité salariée paiera une bonne partie de votre sécurité sociale, le reste étant directement débité de votre salaire. Si vous êtes totalement indépendant en revanche, vous devrez la payer en totalité.
Vous devez faire votre demande en ligne, sur le site de la Social Security. Généralement, vous recevez votre numéro quelques jours après votre demande, par email. Si toutefois cela tardait, faîtes une relance et le service concerné vous l’enverra rapidement.
Obtenir un numéro fiscal
Le numéro fiscal est obligatoire pour vous déclarer en tant que cotisant à Malte pour les impôts locaux. Que vous soyez indépendant ou salarié, vous devez vous en créer un. Il est automatiquement généré plusieurs semaines après avoir demandé votre numéro de sécurité sociale. Vous le recevez par courrier à votre domicile. Si les délais sont trop longs ou si vous ne l’avez pas reçu après plus de 3 semaines, vous pouvez vous rendre à Floriana, au Commissioner for Revenue et le demander.
Compléter le formulaire JobsPlus : Declaration of Commencement of Employment
JobsPlus est l’agence nationale maltaise pour l’emploi, et garde trace de toute votre activité professionnelle sur l’île. Pour déclarer votre statut de freelance, le formulaire est à télécharger sur le site de JobsPlus et à renvoyer par courrier à l’adresse indiquée, ou directement sur le site internet. C’est ici que vous remplissez tous les détails vous concernant, et que vous mentionnez notamment si vous êtes auto entrepreneur à temps plein ou temps partiel.
Demander votre numéro de TVA
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il vous faut un numéro de TVA. Selon votre activité, vos revenus annuels et vos préférences, vous pouvez collecter et facturer la TVA (18%, 7% ou 5% à Malte selon le service ou produit facturé), ou être exempté de taxes. C’est à vous de choisir l’option que vous préférez, mais prenez le temps de la réflexion, car de votre choix dépendra la facturation à vos clients.
La demande de votre numéro de TVA peut se faire en ligne sur le site cfr.gov.mt.
Créer votre carte de résident en tant que Self Employed
Il vous faudra également demander votre carte de résident (ou ID card), en tant que Self Employed. Si vous êtes résident et payez vos impôts à Malte, cette carte est obligatoire dès 3 mois de présence sur le sol maltais.
Toutes les étapes pour obtenir la « ID card » ici.
Les démarches annuelles à faire en tant que freelance
Une fois que toutes ces démarches pour créer votre self employment ont été faites, vous devrez déclarer vos revenus et payer vos différentes cotisations de façon annuelle ou mensuelle tout au long de l’année, ainsi qu’assurer un suivi comptable de votre activité.
Créer et archiver des factures officielles
Cela doit être fait pour toutes les ventes que vous faîtes. Vous devez y faire figurer les éléments comptables obligatoires pour tout type de facture, dont les numéros de TVA de l’acheteur et du vendeur, le détail du prix, les coordonnées de chaque prestataire etc. Veillez à bien conserver ces factures avec vous, numérisées ou papier. Elles pourront vous être demandées pour justifier de vos revenus lors d’un contrôle, et vous serviront pour tenir votre comptabilité.
Editer des reçus fiscaux
Cela grâce au Fiscal Receipt que vous devez avoir en votre possession. A noter, des logiciels de comptabilité permettent de générer des reçus fiscaux automatiquement après paiement par votre client. Le Fiscal Receipt fourni par Malte n’est donc pas obligatoire dans ce cas de figure, l’essentiel étant d’avoir créé une facture réglée ayant toutes les informations comptables obligatoires.
Faire votre déclaration de TVA
Elle doit être trimestrielle si vous percevez la TVA ou annuelle si vous en êtes exempt. Elle se fait sur internet, sur votre compte e-ID. Egalement, elle peut se faire par courrier. Si vous n’avez pas reçu votre déclaration papier, vous pouvez aller vous la procurer à Floriana encore une fois.
Faire votre déclaration de revenus, une fois par an
La déclaration de revenus est bien évidemment obligatoire et doit se faire une fois par an, courant mai/juin. Elle se fait généralement par courrier mais peut maintenant être faite en ligne maintenant, toujours sur votre compte e-ID, sur le site cfr.gov.mt, section VAT.
A savoir, une version papier vous est automatiquement envoyée par courrier même si vous disposez d’un compte en ligne.
Payer vos cotisations à la sécurité sociale
Si vous êtes Full Time Self Employed, la cotisation à la sécurité sociale doit se faire tous les 4 mois : en avril, en août et en décembre au bureau Commissioner of Inland Revenue à Floriana.
Pour connaître les tarifs de la sécurité sociale, c’est par ici.
L’aide de Business First
Si vous êtes perdu ou avez des questions, le bureau Business First est disponible gratuitement. Situé à Birkirkara, vous pouvez vous y rendre quand vous le souhaitez et rencontrer un agent. On vous expliquera les différentes démarches utiles à votre activité. Attention, les agents qui y travaillent ne sont pas habilités à vous donner des conseils de gestion de votre entreprise.
Egalement, vous retrouverez toutes les procédures détaillées concernant les démarches pour être self employed sur le site Oh My Up.
Vous souhaitez vous établir à Malte ? Pensez à bien vous inscrire dans le Registre des Français à l’étranger.
