Pourquoi créer une société à Malte est-il plus complexe qu’en France ? Comprendre le rôle du KYC, KYB et de la Compliance

Introduction

C’est probablement l’une des questions qui revient le plus.

À première vue, ces exigences peuvent sembler excessives, voire décourageantes. Pourtant, elles ne sont ni arbitraires ni propres à un cabinet. Elles résultent d’un cadre réglementaire particulièrement strict auquel sont soumis les prestataires de services aux entreprises à Malte.

Ces procédures de Know Your Customer (KYC), Know Your Business (KYB) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT) sont aujourd’hui au cœur du système financier maltais. Leur objectif est simple : s’assurer que les entreprises créées à Malte sont utilisées à des fins légitimes et que les personnes qui les contrôlent sont correctement identifiées.

Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi ces contrôles existent, pourquoi ils sont souvent plus approfondis dans un contexte international, et comment bien préparer son dossier afin d’éviter des retards inutiles.

Pourquoi la création d’une société semble-t-elle plus simple en France ?

Avant de comparer les deux systèmes, il est important de préciser qu’il ne s’agit pas de dire que la réglementation française est moins exigeante. La France applique elle aussi des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de connaissance du client.

La différence réside principalement dans le contexte.

Lorsqu’un entrepreneur français crée une société en France, une grande partie des informations le concernant est déjà disponible auprès des autorités françaises. Son identité, son adresse, sa résidence fiscale et une partie de son historique administratif peuvent être vérifiés au travers des registres nationaux et des administrations compétentes.

De plus, la société exerce généralement son activité dans le même pays que celui où résident ses dirigeants. Les banques, les administrations fiscales et les différents organismes publics partagent un environnement réglementaire commun, ce qui facilite certaines vérifications.

À Malte, la situation est très différente.

La grande majorité des sociétés créées par des cabinets spécialisés appartiennent à des entrepreneurs étrangers. Les actionnaires peuvent résider à Dubaï, en Suisse, au Royaume-Uni ou en Amérique du Sud, tandis que leurs clients, leurs fournisseurs et leurs banques peuvent être répartis dans plusieurs juridictions.

Autrement dit, le prestataire maltais ne dispose d’aucune connaissance préalable de son client. Il lui appartient donc de vérifier son identité, de comprendre son activité, d’identifier les personnes qui contrôlent réellement la société et de s’assurer que les fonds utilisés proviennent d’une source légitime. Ces obligations ne sont pas facultatives : elles découlent des réglementations maltaises et européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Les autorités attendent des professionnels qu’ils appliquent une approche fondée sur le risque (« risk-based approach ») afin d’adapter leurs contrôles au profil de chaque client. Les grands cabinets internationaux, tels que PwC et EY, soulignent régulièrement l’importance de cette approche dans leurs publications consacrées à la conformité réglementaire.

Pourquoi les contrôles sont-ils particulièrement poussés à Malte ?

Malte est un centre financier international et un État membre de l’Union européenne. Chaque année, des milliers d’entrepreneurs du monde entier y créent des sociétés afin de développer leurs activités en Europe, structurer un groupe international ou gérer des investissements.

Cette ouverture constitue un véritable atout économique, mais elle implique également une responsabilité importante.

Lorsqu’un cabinet accepte de constituer une société, il ne se contente pas de préparer des documents administratifs. Il devient un Corporate Service Provider (CSP) soumis à des obligations réglementaires strictes. À ce titre, il doit être en mesure de démontrer aux autorités qu’il connaît précisément l’identité de son client, comprend la nature de son activité et a évalué les risques liés à la relation d’affaires.

Concrètement, cela signifie que chaque dossier fait l’objet d’une analyse avant même la création de la société. Les informations fournies par le client sont examinées afin de répondre à plusieurs questions essentielles :

• Qui est le bénéficiaire effectif (Ultimate Beneficial Owner) de la société ?
• Quelle sera l’activité réellement exercée ?
• D’où proviennent les fonds utilisés pour financer cette activité ?
• Le profil du client présente-t-il un risque particulier ?
• Les informations fournies sont-elles cohérentes et suffisamment documentées ?

Plus l’activité est internationale, plus la structure est complexe ou plus certaines juridictions sont impliquées, plus le niveau de vérification peut être élevé. Cette approche est conforme aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI/FATF) et aux exigences européennes reprises dans la réglementation maltaise.

C’est également la raison pour laquelle deux entrepreneurs créant une société similaire peuvent se voir demander des documents différents. Les contrôles ne sont pas standardisés ; ils sont adaptés au niveau de risque estimé pour chaque dossier.

Ainsi, ce qui peut parfois être perçu comme une complexité administrative est en réalité le reflet d’un système conçu pour protéger l’intégrité de la place financière maltaise, renforcer la confiance des banques et des investisseurs, et garantir que les entreprises établies à Malte évoluent dans un environnement conforme aux standards internationaux.

Ce renforcement s’explique également par le fait que le pays a été inscrit sur la liste grise du GAFI (FATF) entre 2021 et 2022. Afin d’en sortir et de restaurer sa réputation internationale, les autorités maltaises ont considérablement renforcé leur cadre réglementaire ainsi que les obligations de vigilance imposées aux banques, aux prestataires de services financiers et aux professionnels réglementés.

Par ailleurs, le régime fiscal maltais, qui permet dans certaines situations de ramener le taux effectif d’imposition des sociétés à environ 5 % grâce au mécanisme de remboursement des actionnaires, attire naturellement l’attention des autorités. En contrepartie de cet avantage fiscal, les contrôles relatifs à l’identité des clients, à la structure des sociétés, à l’origine des fonds et à la justification des activités économiques sont particulièrement approfondis afin de garantir que le régime ne soit utilisé que dans un cadre pleinement conforme à la réglementation.

Qu’est-ce que le KYC ?

Le terme KYC, pour Know Your Customer (« Connaître son client »), est l’un des piliers de la réglementation financière internationale.

Contrairement à une idée reçue, le KYC ne consiste pas simplement à demander une copie d’un passeport. Il s’agit d’un processus complet qui permet à un professionnel de vérifier l’identité de son client, de comprendre son activité et d’évaluer le niveau de risque associé à la relation d’affaires.

À Malte, les prestataires de services aux entreprises, les banques, les établissements financiers, les cabinets comptables et les autres entités soumises à la réglementation anti-blanchiment ont l’obligation de mettre en œuvre des procédures de KYC avant d’accepter un nouveau client. Ces obligations découlent notamment de la législation maltaise en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et des directives européennes, elles-mêmes inspirées des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI/FATF).

En pratique, le KYC permet de répondre à plusieurs questions essentielles :

• Qui est réellement le client ?
• Qui contrôle effectivement la société ?
• Quelle sera l’activité exercée ?
• D’où proviennent les fonds qui seront utilisés ?
• Le profil du client présente-t-il un risque particulier ?

Ces vérifications permettent aux professionnels de détecter d’éventuelles incohérences ou situations nécessitant une analyse plus approfondie.

Il est également important de comprendre que le KYC ne s’arrête pas une fois la société créée.

La réglementation impose un suivi continu (Ongoing Customer Due Diligence). Ainsi, un cabinet peut être amené à demander une mise à jour des documents d’identité, une nouvelle preuve d’adresse ou des informations complémentaires plusieurs années après la création de la société. Bien que cela puisse parfois surprendre les clients, cette obligation fait partie intégrante des exigences réglementaires auxquelles sont soumis les prestataires de services financiers.

En d’autres termes, le KYC n’est pas une formalité administrative ponctuelle. C’est un processus permanent destiné à garantir que les informations détenues sur le client restent exactes, à jour et cohérentes avec son activité.

La réponse est simple : chaque document répond à un objectif précis dans le cadre des obligations de conformité. L’objectif n’est pas d’accumuler des documents, mais de constituer une vision complète et cohérente du client afin de répondre aux exigences réglementaires.

Voyons les principaux documents généralement demandés et leur utilité.

Le passeport

Le passeport permet avant tout de vérifier l’identité du client.

Au-delà du nom et de la date de naissance, il permet également de confirmer la nationalité, la validité du document d’identité ainsi que la photographie de son titulaire.

Dans la plupart des cas, une simple copie n’est pas suffisante. Le cabinet doit s’assurer qu’il s’agit d’une copie fidèle de l’original. C’est pourquoi il est souvent demandé qu’elle soit certifiée conforme par un professionnel habilité ou vérifiée lors d’une visioconférence avec un avocat ou un autre professionnel autorisé.

La preuve de domicile (Proof of Address)

Une preuve de domicile récente permet de confirmer l’adresse actuelle du client.

Elle est généralement demandée avec une date de moins de trois mois afin de garantir que les informations sont toujours d’actualité.

Les documents les plus fréquemment acceptés sont :

• une facture de services publics ;
• un relevé bancaire ;
• un document officiel émis par une administration.

Cette exigence permet notamment de déterminer la résidence du client et de compléter son profil de risque.

Le CV

À première vue, la demande d’un curriculum vitae peut sembler surprenante.

Pourtant, il constitue un élément important de l’analyse.

Le CV permet de comprendre le parcours professionnel du client, son expérience, les secteurs dans lesquels il a travaillé ainsi que la cohérence entre son activité passée et le projet présenté. Par exemple, un entrepreneur ayant travaillé pendant plusieurs années dans le secteur informatique qui souhaite lancer une société de développement logiciel présentera un profil cohérent. À l’inverse, si une personne sans aucune expérience dans la gestion d’actifs souhaite créer une structure d’investissement internationale, des questions complémentaires pourront naturellement être posées.

La Source of Wealth

La Source of Wealth est probablement l’une des notions les plus mal comprises. Elle ne correspond pas à l’argent qui sera investi dans la société. Elle vise à expliquer comment le client a constitué son patrimoine au fil des années.

Par exemple :

L’objectif est de comprendre l’origine générale de la fortune du client.

La Source of Funds

Elle répond à une question beaucoup plus précise : D’où proviennent les fonds utilisés pour cette opération particulière ?

Par exemple, si un entrepreneur investit 50 000 € dans sa nouvelle société, il pourra être amené à expliquer si cette somme provient :

• de son salaire ;
• de son compte d’épargne ;
• de la vente d’un bien immobilier ;
• de dividendes perçus ;
• d’un prêt bancaire.

Autrement dit :

Cette distinction est fondamentale dans les procédures de conformité.

Les lettres de référence

Selon le profil du client, et souvent demandée pour les clients qui ne sont pas citoyens de l’UE, une lettre de référence peut également être requise.

Elle est généralement rédigée par une banque, un avocat, un expert-comptable ou un autre professionnel connaissant le client depuis plusieurs années.

Son objectif est de confirmer la relation existante avec le client et d’attester, dans une certaine mesure, de sa réputation et de sa fiabilité.

Ce type de document constitue un élément complémentaire permettant d’appuyer l’analyse globale du dossier.

Qu’est-ce que le KYB ?

Le KYB (Know Your Business) est une procédure de vérification de l’identité d’une entreprise. À l’instar du KYC (Know Your Customer), qui s’applique aux particuliers, le KYB permet de s’assurer qu’une société est légitimement constituée et qu’elle respecte les exigences réglementaires.

Le processus de KYB consiste notamment à vérifier :

• l’existence légale de l’entreprise (certificat d’immatriculation, numéro d’enregistrement, etc.) ;
• sa structure juridique et ses activités ;
• l’identité des dirigeants et des représentants autorisés ;
• les bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owners (UBO)), c’est-à-dire les personnes qui détiennent ou contrôlent réellement l’entreprise ;
• l’absence de sanctions, de risques de fraude ou de liens avec des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Cette procédure est généralement demandée lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de la création d’un compte auprès d’un prestataire de services financiers, d’une plateforme de paiement ou d’un fournisseur de services réglementés.

L’objectif du KYB est de garantir la conformité avec les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT), tout en réduisant les risques liés aux relations commerciales. Comme le KYC, la réglementation ne considère pas le KYB comme une vérification unique effectuée au moment de l’entrée en relation. Elle impose une surveillance continue (ongoing monitoring), en particulier pour les entités soumises aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT).

La fréquence des contrôles dépend généralement d’une approche fondée sur les risques (risk-based approach) :

• Risque faible : mises à jour moins fréquentes.
• Risque moyen : révisions périodiques.
• Risque élevé (par exemple, présence de personnes politiquement exposées, activités sensibles ou pays à haut risque) : contrôles plus fréquents et vigilance renforcée.

Par exemple, à Malte et dans l’Union européenne, les entités assujetties aux règles AML/CFT doivent appliquer une vigilance continue tout au long de la relation d’affaires. Elles ne peuvent donc pas se contenter d’un KYB réalisé uniquement lors de l’ouverture du compte ou de la relation commerciale.

Les documents les plus couramment demandés dans le cadre d’un KYB (Know Your Business) sont :

• Certificat d’immatriculation (Certificate of Incorporation) : document officiel prouvant que l’entreprise est légalement enregistrée.
• Statuts de la société (Memorandum & Articles of Association) : document décrivant la structure de l’entreprise, son objet social et ses règles de fonctionnement.
• Registre des actionnaires et des bénéficiaires effectifs (Shareholders & UBO Register) : permet d’identifier les personnes qui détiennent ou contrôlent réellement l’entreprise.
• Pièce d’identité des dirigeants et des bénéficiaires effectifs : passeport ou carte d’identité permettant de vérifier l’identité des personnes responsables de l’entreprise.

En fonction du profil de risque de l’entreprise et des exigences du service conformité (Compliance), des documents complémentaires peuvent également être demandés afin de satisfaire aux obligations réglementaires.

Pourquoi certains documents doivent-ils être certifiés ?

L’une des incompréhensions les plus fréquentes concerne la certification des documents. Lorsqu’un cabinet demande une copie certifiée conforme d’un passeport ou d’une pièce d’identité, il ne remet pas en cause l’honnêteté du client.

Il cherche simplement à s’assurer que la copie transmise correspond bien au document original.

Cette certification est réalisée par un professionnel habilité, tel qu’un avocat, un notaire ou un autre professionnel autorisé selon les exigences applicables.

Dans certains cas, notamment lorsque les documents sont certifiés hors de l’Union européenne, une apostille ou des formalités supplémentaires peuvent être nécessaires afin que le document soit reconnu dans un autre pays.

Ces exigences peuvent sembler contraignantes, mais elles répondent à un objectif essentiel : garantir l’authenticité des documents et protéger à la fois le cabinet, les autorités et les clients contre les risques de fraude ou d’usurpation d’identité.

Pourquoi certains dossiers sont-ils refusés ?

L’une des idées reçues les plus répandues est de penser que la création d’une société est un simple service administratif : le client fournit les documents demandés, le prestataire prépare les formulaires, et la société est enregistrée. En réalité, les prestataires de services aux entreprises à Malte ont une responsabilité bien plus importante. Avant d’accepter un nouveau client, ils doivent déterminer s’ils sont en mesure d’établir une relation d’affaires conforme à leurs obligations réglementaires. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas accepter tous les dossiers.

Contrairement à ce que certains pensent, un refus n’implique pas nécessairement que le client ait commis une faute ou exercé une activité illégale. Dans la majorité des cas, il résulte simplement d’une incapacité à satisfaire aux exigences de conformité ou d’un niveau de risque jugé incompatible avec les politiques internes du cabinet. Parmi les situations les plus fréquentes figurent notamment :

Des informations incomplètes ou incohérentes

Le premier motif de difficulté est souvent un dossier incomplet.

Par exemple :

• les informations fournies dans le formulaire KYC ne correspondent pas au CV du client ;
• la description de l’activité est trop vague ;
• certains documents sont expirés ou ne répondent pas aux exigences réglementaires ;
• les réponses apportées lors des échanges ne sont pas cohérentes avec les documents transmis.

Dans ce type de situation, le cabinet demandera généralement des explications ou des documents complémentaires avant de poursuivre l’analyse.

Une activité difficile à comprendre

Les professionnels soumis aux obligations AML doivent comprendre précisément l’activité de leurs clients. Une simple phrase comme « consulting » ou « trading » est rarement suffisante. Le cabinet cherchera notamment à comprendre :

• quels produits ou services sont proposés ;
• qui sont les clients ;
• dans quels pays l’activité sera exercée ;
• comment les revenus seront générés ;
• quels seront les principaux flux financiers.

Plus le modèle économique est clair et documenté, plus l’analyse sera rapide.

Une origine des fonds insuffisamment documentée

Comme nous l’avons vu précédemment, comprendre l’origine du patrimoine et des fonds utilisés fait partie intégrante du processus de conformité. Lorsqu’un client n’est pas en mesure de démontrer l’origine des sommes investies dans son projet, le cabinet peut être amené à suspendre son analyse, voire à refuser la relation d’affaires. L’objectif n’est pas de porter un jugement sur le client, mais de satisfaire aux obligations légales imposées aux professionnels du secteur.

Une structure particulièrement complexe

Certaines structures impliquent plusieurs sociétés réparties dans différentes juridictions, des holdings, des trusts ou encore des véhicules d’investissement. Bien que ces montages puissent être parfaitement légitimes, ils nécessitent généralement une analyse plus approfondie. Le cabinet devra comprendre :

• la raison d’être de chaque entité ;
• les liens entre les différentes sociétés ;
• l’identité des bénéficiaires effectifs ;
• les flux financiers prévus entre les différentes structures.

Plus une structure est complexe, plus le niveau de vérification sera élevé.

Des juridictions présentant un risque plus important

Le pays de résidence du client, le lieu d’exercice de son activité ou encore les pays avec lesquels il entretient des relations commerciales peuvent également influencer l’analyse du dossier. Conformément à l’approche fondée sur le risque recommandée par les organismes internationaux et appliquée par les autorités européennes et maltaises, certaines juridictions peuvent nécessiter des mesures de vigilance renforcées (Enhanced Due Diligence). Cela ne signifie pas que les clients concernés seront systématiquement refusés, mais qu’ils devront généralement fournir davantage d’informations afin de permettre au cabinet de compléter son analyse.

Une approche fondée sur le risque

Il est important de comprendre qu’il n’existe pas une liste universelle de documents valable pour tous les clients. Chaque cabinet est tenu d’évaluer individuellement le niveau de risque associé à chaque relation d’affaires. Deux entrepreneurs créant une société similaire peuvent donc être soumis à des exigences différentes en fonction de leur profil, de leur activité, de leur pays de résidence ou de la structure envisagée. C’est ce que l’on appelle une approche fondée sur le risque (Risk-Based Approach), principe aujourd’hui au cœur de la réglementation internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pourquoi ces contrôles protègent également les entrepreneurs

À première vue, ces procédures peuvent sembler longues, coûteuses ou parfois excessivement administratives. Pourtant, elles jouent un rôle essentiel dans la protection de l’ensemble de l’écosystème financier. En empêchant l’utilisation de sociétés à des fins de fraude, de blanchiment d’argent ou de financement d’activités illicites, ces contrôles contribuent à préserver la réputation de la place financière de Malte et à renforcer la confiance des différents acteurs économiques. Cette confiance bénéficie directement aux entrepreneurs sérieux. Une juridiction reconnue pour la qualité de ses contrôles inspire davantage confiance :

• aux banques lors de l’ouverture d’un compte professionnel ;
• aux investisseurs potentiels ;
• aux partenaires commerciaux ;
• aux administrations fiscales étrangères ;
• aux autorités de régulation.

À l’inverse, une juridiction où les sociétés pourraient être créées sans vérification rigoureuse verrait rapidement sa réputation se dégrader, ce qui rendrait plus difficile l’accès aux services bancaires et aux marchés internationaux pour l’ensemble des entreprises, y compris les plus légitimes.

Il est également important de rappeler que ces obligations ne protègent pas uniquement les institutions financières, elles permettent également de limiter les risques d’usurpation d’identité, de fraude documentaire ou d’utilisation abusive de sociétés par des tiers.

En définitive, si ces démarches peuvent parfois sembler contraignantes au moment de la création d’une société, elles participent à la construction d’un environnement économique plus sûr, plus transparent et plus crédible à l’échelle internationale. Pour les entrepreneurs disposant d’un projet légitime et d’un dossier correctement préparé, le processus de conformité n’a donc pas vocation à constituer un obstacle. Il représente avant tout une étape nécessaire permettant d’assurer la sécurité juridique de la relation d’affaires et de renforcer la confiance entre le client, le prestataire de services, les banques et les autorités compétentes.

Les idées reçues sur la création d’une société à Malte

Malte bénéficie depuis de nombreuses années d’une réputation internationale qui suscite autant d’intérêt que d’idées reçues. Certaines proviennent d’informations obsolètes, d’autres sont véhiculées par des promesses commerciales parfois trop séduisantes. Voici les principaux mythes que nous rencontrons régulièrement.

« Malte est un paradis fiscal »

C’est sans doute l’idée reçue la plus répandue. En réalité, Malte est un État membre de l’Union européenne. Elle applique les directives européennes en matière de fiscalité, de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML), de transparence et d’échange automatique d’informations. Le pays dispose certes d’un système fiscal particulier, notamment grâce à son mécanisme de remboursement de l’impôt pour certains actionnaires, mais cela ne signifie pas que les entreprises ne paient pas d’impôt ou qu’elles échappent aux obligations fiscales. Comme dans toute juridiction, les avantages fiscaux éventuels doivent s’inscrire dans un cadre légal précis et dépendront de la situation propre à chaque entreprise.

« Il suffit d’une boîte aux lettres pour avoir une société à Malte »

Cette affirmation était peut-être plus répandue il y a plusieurs années, mais elle ne correspond plus à la réalité actuelle. Les autorités maltaises, les banques et les prestataires de services accordent aujourd’hui une attention particulière à la substance économique des entreprises. Selon l’activité exercée, il peut être nécessaire de démontrer que la société dispose d’une véritable organisation : une direction effective, une prise de décision cohérente, des contrats, des clients, voire des locaux ou des employés dans certaines situations. L’objectif est de s’assurer que la société correspond à une activité économique réelle et non à une structure créée uniquement pour obtenir un avantage fiscal.

« Je peux créer une société anonymement »

L’anonymat n’a plus sa place dans les standards internationaux actuels. Comme dans la plupart des juridictions développées, les prestataires doivent identifier le bénéficiaire effectif (Ultimate Beneficial Owner – UBO) de chaque société. Autrement dit, même si une société est détenue par une holding ou plusieurs entités intermédiaires, il sera nécessaire d’identifier la ou les personnes physiques qui contrôlent réellement la structure. Cette transparence constitue aujourd’hui un principe fondamental de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude financière.

« Une fois la société créée, je n’aurai plus jamais à fournir de documents »

Là encore, il s’agit d’une idée reçue. Le KYC et KYB ne s’arrête pas au jour de la constitution de la société. Les prestataires de services sont tenus d’effectuer un suivi continu de leurs clients. Ils pourront donc demander périodiquement de nouveaux documents.

Ces demandes ne traduisent pas une méfiance envers le client ; elles répondent simplement aux obligations réglementaires auxquelles les professionnels sont soumis.

« Si mon dossier est solide, la procédure sera rapide »

Celle-ci est, en revanche, tout à fait vraie. La plupart des retards observés lors de la création d’une société ne sont pas liés aux autorités maltaises, mais à des dossiers incomplets ou à des documents qui doivent être remplacés. Un client qui prépare dès le départ l’ensemble des pièces justificatives demandées et répond rapidement aux éventuelles questions complémentaires permettra généralement au processus d’avancer beaucoup plus rapidement. Autrement dit, un dossier bien préparé est souvent le meilleur moyen de réduire les délais de création.

Comment préparer un dossier KYC efficacement ?

Bien que chaque dossier soit différent, quelques bonnes pratiques permettent d’éviter la majorité des retards. Avant d’entamer les démarches, il est recommandé de réunir les principaux documents susceptibles d’être demandés.

Vérifiez la validité de vos documents d’identité

Assurez-vous que votre passeport est toujours en cours de validité et que les informations qu’il contient sont parfaitement lisibles. Si une certification est requise, renseignez-vous en amont sur les professionnels habilités à la réaliser afin d’éviter de devoir recommencer la procédure.

Préparez une preuve de domicile récente

La plupart des prestataires exigent un justificatif datant de moins de trois mois. Les relevés bancaires électroniques ou les factures de services publics sont généralement les documents les plus simples à obtenir.

Soyez en mesure d’expliquer votre activité

Une description précise de votre projet permettra au cabinet de comprendre rapidement votre modèle économique. Quelques informations simples peuvent faire gagner un temps précieux :

• Quels produits ou services allez-vous vendre ?
• Qui seront vos clients ?
• Dans quels pays exercerez-vous votre activité ?
• Comment générerez-vous vos revenus ?

Plus les réponses sont claires, plus l’analyse sera efficace.

Anticipez les questions relatives à votre patrimoine

Si une Source of Wealth ou une Source of Funds est demandée, préparez les justificatifs correspondants. Selon votre situation, il pourra s’agir par exemple :

• de bulletins de salaire ;
• d’états financiers ;
• de contrats de vente ;
• d’actes de succession ;
• de relevés d’investissement ;
• de documents bancaires.

Ces éléments permettront de répondre rapidement aux éventuelles demandes complémentaires.

Informez rapidement votre conseiller en cas de changement

Un changement de résidence, un nouvel actionnaire, une modification de l’activité ou un investissement important peuvent avoir un impact sur votre dossier. Prévenir votre prestataire dès que possible lui permettra d’anticiper les obligations réglementaires applicables et d’éviter des difficultés ultérieures.

Conclusion

Créer une société à Malte ne consiste plus simplement à remplir quelques formulaires administratifs. Comme dans la plupart des grands centres financiers internationaux, les exigences en matière de conformité ont considérablement évolué au cours des dernières années. Les procédures de KYC, KYB et de lutte contre le blanchiment de capitaux font désormais partie intégrante de toute création de société et concernent l’ensemble des professionnels réglementés. Si ces démarches peuvent parfois sembler contraignantes, elles répondent à un objectif essentiel : préserver l’intégrité du système financier, protéger les entreprises légitimes et renforcer la confiance des banques, des investisseurs et des partenaires commerciaux. Pour les entrepreneurs ayant un projet sérieux, transparent et correctement documenté, ces procédures ne doivent pas être perçues comme un obstacle, mais comme une étape normale du processus de création.