La cryptomonnaie à Malte occupe une place particulière dans l’histoire récente de l’archipel. Malte a été l’un des premiers pays européens à mettre en place un cadre spécifique pour les actifs numériques et les technologies blockchain. Mais en 2026, parler de Malte comme d’un « paradis crypto » ou d’une juridiction où il serait facile d’échapper aux contraintes réglementaires serait trompeur.
Créer une société à Malte ne donne pas automatiquement le droit d’exercer une activité réglementée liée aux crypto-actifs. Selon le modèle économique, une autorisation de la Malta Financial Services Authority – MFSA – peut être nécessaire, avec des exigences importantes en matière de capital, gouvernance, conformité, lutte contre le blanchiment, sécurité informatique et protection des clients.
Depuis l’entrée en application du règlement européen MiCA – Markets in Crypto-Assets, la réglementation des crypto-actifs est beaucoup plus harmonisée au niveau de l’Union européenne. Malte conserve une expérience historique dans ce secteur, mais elle n’est pas une voie permettant de contourner les règles européennes.
Sommaire
Pourquoi Malte est-elle associée à la cryptomonnaie et à la blockchain ?
Malte s’est positionnée très tôt sur les technologies de registres distribués – DLT, blockchain et crypto-actifs.
En 2018, le pays a adopté plusieurs textes destinés à créer un cadre juridique spécifique autour de ces nouvelles technologies, notamment le Virtual Financial Assets Act et les textes liés à la Malta Digital Innovation Authority – MDIA.
À une époque où de nombreux pays ne disposaient pas encore de réglementation spécifique, cette initiative a donné à Malte une forte visibilité internationale dans le secteur.
L’existence d’un cadre réglementaire ne signifie pas que les règles sont plus souples. Au contraire, l’objectif affiché par les autorités maltaises est notamment d’assurer la protection des consommateurs, l’intégrité des marchés et la lutte contre la criminalité financière.
La Malta Digital Innovation Authority continue par ailleurs de travailler sur les DLT et dispose notamment de dispositifs de certification et de sandbox technologique.
→ Malta Digital Innovation Authority – DLT
↑ Retour au sommaireMiCA : le cadre crypto a profondément changé
Le règlement européen MiCA – Markets in Crypto-Assets Regulation a créé un cadre harmonisé applicable dans l’Union européenne pour de nombreux crypto-actifs et services liés aux crypto-actifs.
À Malte, la MFSA est l’autorité compétente pour l’autorisation et la supervision des Crypto-Asset Service Providers – CASP.
Les anciens prestataires qui bénéficiaient d’un régime transitoire issu du cadre VFA ne peuvent pas considérer ce régime comme permanent. La période de transition prévue dans le cadre de MiCA a pris fin au plus tard le 1er juillet 2026.
En septembre 2026, une entreprise qui souhaite fournir professionnellement des services sur crypto-actifs dans le champ de MiCA doit donc disposer de l’autorisation appropriée ou relever d’un régime particulier prévu par la réglementation européenne.
Une autorisation MiCA obtenue auprès de l’autorité compétente d’un État membre peut permettre, sous les procédures prévues, de fournir les services autorisés dans d’autres États de l’Union européenne.
Le cadre européen MiCA harmonise désormais une grande partie des règles. Le choix de Malte doit donc reposer sur un véritable projet opérationnel et non sur l’idée qu’il y aurait moins de réglementation qu’ailleurs dans l’Union européenne.
Toutes les entreprises liées à la crypto ont-elles besoin d’une licence ?
Non. Le simple fait qu’une entreprise travaille avec la blockchain ou s’intéresse aux crypto-actifs ne signifie pas automatiquement qu’elle doit devenir un CASP.
La question essentielle est : quel service l’entreprise fournit-elle réellement, et à qui ?
Services relevant notamment du régime CASP
MiCA réglemente notamment les services suivants lorsqu’ils sont fournis professionnellement à des clients :
- Conservation et administration de crypto-actifs pour le compte de clients.
- Exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs.
- Échange de crypto-actifs contre des fonds.
- Échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs.
- Exécution d’ordres pour le compte de clients.
- Placement de crypto-actifs.
- Réception et transmission d’ordres.
- Conseil sur les crypto-actifs.
- Gestion de portefeuille de crypto-actifs.
- Services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.
Appeler une entreprise « société de conseil », « société blockchain » ou « société technologique » ne permet pas d’éviter une réglementation financière si, dans les faits, elle fournit un service réglementé.
Une activité blockchain n’est pas nécessairement une activité financière réglementée
À l’inverse, une société développant par exemple un logiciel utilisant la blockchain ou fournissant certains services technologiques ne relève pas automatiquement de MiCA uniquement parce qu’elle utilise cette technologie.
De même, l’ESMA a précisé que le trading pour compte propre ne constitue généralement pas en lui-même un service CASP lorsqu’il n’existe pas de relation de service avec des clients. Cela ne dispense évidemment pas l’entreprise ou la personne concernée de ses autres obligations fiscales, comptables ou réglementaires.
Dans un projet crypto, la première étape devrait être de définir précisément le modèle économique puis d’obtenir, lorsque nécessaire, un avis professionnel sur son statut réglementaire. Il est risqué de constituer d’abord une société puis de découvrir ensuite que l’activité nécessite une autorisation beaucoup plus complexe.
Créer une société maltaise ne signifie pas obtenir une autorisation crypto
C’est probablement la distinction la plus importante de cet article.
Constitution de la société
Le Malta Business Registry enregistre juridiquement la société, ses dirigeants, actionnaires et bénéficiaires effectifs.
Autorisation financière
Lorsque l’activité entre dans le champ réglementé, la MFSA examine le business model, les dirigeants, la gouvernance, les ressources financières et les dispositifs de contrôle.
AML / CFT
Les activités concernées doivent également respecter les obligations maltaises de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.
Une entreprise peut parfaitement être enregistrée au Malta Business Registry tout en n’étant pas autorisée à fournir un service sur crypto-actifs réglementé. Il faut donc toujours vérifier le statut MFSA d’un prestataire avant de lui confier des actifs ou des fonds.
Que regarde la MFSA lors d’une demande CASP ?
Une demande d’autorisation MiCA comprend notamment des informations et documents relatifs à :
- La structure juridique de l’entreprise.
- Son programme d’activité et son business model.
- Les services crypto précisément proposés.
- Les actionnaires et bénéficiaires effectifs.
- L’honorabilité des personnes concernées.
- Les connaissances et l’expérience des dirigeants.
- La gouvernance de l’entreprise.
- Les mécanismes de contrôle interne.
- La gestion des risques.
- La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
- La continuité d’activité.
- Les systèmes informatiques et dispositifs de sécurité.
- L’outsourcing éventuel.
- Les garanties prudentielles.
Les Beneficial Owners, Qualifying Holders, Administrators et Senior Managers font également l’objet des procédures d’évaluation prévues par la MFSA.
L’autorité attend un dossier cohérent et adapté au business model réel. Un dossier incomplet, une gouvernance insuffisante ou des personnes ne répondant pas aux critères requis peuvent empêcher ou retarder l’autorisation.
Combien de capital faut-il pour un CASP ?
MiCA prévoit des exigences prudentielles différentes selon les services fournis.
| Classe | Exemples de services | Minimum prudentiel |
|---|---|---|
| Classe 1 | Conseil, gestion de portefeuille, réception et transmission d’ordres, exécution d’ordres, placement ou transfert de crypto-actifs pour le compte de clients. | 50 000 € |
| Classe 2 | Services de classe 1, auxquels peuvent notamment s’ajouter la conservation des crypto-actifs et l’échange crypto / monnaie ou crypto / crypto. | 125 000 € |
| Classe 3 | Services des classes précédentes et exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs. | 150 000 € |
MiCA impose des garanties prudentielles correspondant au montant le plus élevé entre le minimum de la classe concernée et un quart des frais généraux fixes de l’entreprise selon les modalités prévues par le règlement.
À cela peuvent s’ajouter les coûts liés aux professionnels, à la conformité, aux fonctions de contrôle, à l’audit, aux technologies, à la cybersécurité, aux assurances éventuelles, aux ressources humaines et au maintien de l’autorisation.
Le coût d’une simple constitution de société ne doit jamais être confondu avec le budget nécessaire pour construire et exploiter une entreprise réglementée dans les crypto-actifs.
KYC, KYB, source des fonds et lutte contre le blanchiment
Les crypto-actifs font l’objet d’une attention particulière en matière de AML/CFT – Anti-Money Laundering et Countering the Financing of Terrorism.
Les prestataires concernés doivent notamment disposer de procédures permettant d’identifier leurs clients, leurs bénéficiaires effectifs et les risques associés à leurs activités.
Know Your Customer
Vérification de l’identité du client, de son profil et, selon le risque, collecte d’informations complémentaires.
Know Your Business
Lorsqu’un client est une société, il faut comprendre sa structure, son activité, ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs.
Source of Funds & Wealth
Selon la situation et le niveau de risque, l’origine des fonds ou du patrimoine peut devoir être expliquée et documentée.
Il est incorrect de considérer qu’utiliser des crypto-actifs permet de fonctionner en dehors des règles financières classiques. Les obligations AML, la Travel Rule, les contrôles sur certaines transactions et les exigences concernant les bénéficiaires effectifs ont au contraire renforcé la traçabilité du secteur réglementé.
La Travel Rule
Depuis le 30 décembre 2024, les règles européennes relatives aux informations accompagnant certains transferts de crypto-actifs s’appliquent aux prestataires concernés.
Elles imposent notamment la transmission et le contrôle de certaines informations concernant l’origine et le bénéficiaire d’un transfert.
Les professionnels qui constituent une entreprise, ouvrent un compte, fournissent des services comptables ou réglementés doivent eux-mêmes respecter leurs obligations de conformité. Ils peuvent donc demander des documents très détaillés sur votre activité, vos clients, vos flux financiers, votre patrimoine ou l’origine de certains fonds.
Ouvrir un compte bancaire pour une société crypto
L’ouverture d’une société au Malta Business Registry ne garantit pas qu’une banque ou un établissement de paiement acceptera ensuite d’ouvrir un compte professionnel.
Les établissements financiers effectuent leur propre évaluation du risque et peuvent demander des informations complémentaires afin de comprendre :
- L’activité exacte de l’entreprise.
- Le statut réglementaire de cette activité.
- Les pays dans lesquels les clients sont situés.
- Les volumes et types de transactions envisagés.
- L’origine des fonds.
- Les bénéficiaires effectifs.
- Les exchanges ou wallets utilisés.
- Les politiques AML et KYC.
- Les licences détenues ou demandées.
Un dossier crypto peut nécessiter davantage d’informations et d’explications qu’une activité commerciale classique. Il est préférable de discuter des solutions bancaires et de paiement avant de construire toute la structure autour d’un prestataire particulier.
Les banques ont par ailleurs l’obligation de contrôler que les opérations réalisées correspondent au profil du client et peuvent demander des justificatifs concernant la source des fonds.
→ Voir notre guide sur les banques à Malte
↑ Retour au sommaireFiscalité : attention au raccourci du « 5 % à Malte »
L’une des affirmations les plus fréquentes sur Internet consiste à dire qu’une société maltaise serait « taxée à 5 % ».
Ce n’est pas le taux normal de l’impôt sur les sociétés à Malte.
Les sociétés maltaises sont en principe soumises à un taux de 35 % sur leur revenu imposable. Le système fiscal maltais prévoit ensuite, dans certaines situations et après distribution de dividendes, des mécanismes de remboursement d’une partie de l’impôt payé au niveau de la société.
C’est ce mécanisme qui explique pourquoi certaines structures sont parfois décrites comme pouvant atteindre un taux effectif inférieur.
Il ne faut jamais partir du principe qu’une société crypto bénéficiera automatiquement d’un taux effectif de 5 %. Le traitement dépend notamment de la nature des revenus, de la structure, des actionnaires, de leur résidence fiscale, des distributions effectuées et des règles fiscales applicables.
Les questions de résidence fiscale personnelle, établissement stable, substance économique, rémunération, dividendes et résidence de la société doivent également être étudiées lorsqu’un entrepreneur quitte un autre pays pour s’installer à Malte.
La localisation réelle de l’activité, sa direction effective et la situation personnelle de l’entrepreneur doivent être analysées. Pour une situation impliquant plusieurs pays, un conseil fiscal professionnel est particulièrement important.
→ Créer son entreprise à Malte : le guide général
↑ Retour au sommaireEt si je possède ou trade simplement des cryptomonnaies ?
Posséder personnellement des crypto-actifs est différent de fournir un service crypto à des clients.
En matière fiscale, la Malta Tax and Customs Administration dispose de lignes directrices spécifiques aux actifs utilisant les technologies DLT.
Ces lignes directrices distinguent différents types d’actifs et précisent que le traitement fiscal dépend notamment de la nature de l’actif, de la nature de l’opération et des circonstances dans lesquelles celle-ci est réalisée.
Quelques principes importants
- Une activité réalisée de manière commerciale peut générer des revenus imposables.
- Les crypto-actifs détenus comme trading stock dans une entreprise sont traités dans le cadre des revenus commerciaux.
- Les revenus issus d’une activité de mining peuvent constituer un revenu imposable.
- La qualification fiscale de certains tokens dépend de leurs caractéristiques.
- Les transactions doivent être documentées et les obligations de tenue de registres restent applicables.
Les lignes directrices fiscales maltaises prévoient la valorisation des transactions en crypto-actifs et leur traduction dans la monnaie utilisée pour les déclarations et comptes. Le traitement fiscal ne dépend donc pas uniquement du fait de transférer ou non l’argent sur un compte bancaire traditionnel.
La situation d’un investisseur occasionnel, d’un trader professionnel, d’une société de trading ou d’un prestataire travaillant pour des clients peut être très différente. Une analyse individuelle est donc nécessaire lorsque les montants ou l’activité deviennent significatifs.
↑ Retour au sommaireDAC8 : les crypto-actifs et la transparence fiscale en 2026
Un autre changement majeur concerne la Directive européenne DAC8.
Malte a transposé DAC8 dans son droit national en 2026. Le dispositif étend le système européen de coopération et d’échange automatique d’informations fiscales à un large éventail de crypto-actifs et d’opérateurs concernés.
La tendance européenne et internationale est au contraire à une augmentation de la transparence, du reporting et de l’échange d’informations concernant certaines transactions en crypto-actifs.
Selon les activités exercées, les prestataires peuvent être soumis à des obligations de due diligence, de collecte d’informations et de reporting sur leurs utilisateurs.
→ Malta Tax and Customs Administration – DAC8
↑ Retour au sommaireInvestir dans les crypto-actifs : les risques restent importants
L’existence de MiCA ne signifie pas que les crypto-actifs sont devenus des investissements sans risque.
Les autorités européennes et maltaises continuent d’attirer l’attention des consommateurs sur plusieurs risques.
Volatilité
La valeur d’un crypto-actif peut varier extrêmement rapidement et une perte totale ou partielle reste possible.
Cyber-risque
Piratage, bugs, perte de clés privées ou transfert vers une mauvaise adresse peuvent entraîner la perte d’actifs.
Arnaques
Faux exchanges, faux wallets, usurpation de régulateurs et promesses de rendement irréalistes restent fréquents.
Selon le produit et le service utilisé, les crypto-actifs peuvent notamment ne pas bénéficier d’un système de garantie des dépôts ou d’un mécanisme d’indemnisation équivalent à celui applicable à certains produits financiers traditionnels.
La MFSA recommande de vérifier qu’un prestataire possède effectivement l’autorisation qu’il affirme détenir et publie régulièrement des avertissements concernant des acteurs non autorisés ou frauduleux.
Vérifiez directement le prestataire dans les registres officiels de la MFSA ou de l’ESMA. En août 2026 encore, la MFSA a publié des avertissements concernant des acteurs utilisant de fausses références d’autorisation.
→ Consulter les avertissements de la MFSA
↑ Retour au sommaireVous envisagez de monter une société liée à la crypto à Malte ?
Le projet doit être abordé comme un projet réglementaire et entrepreneurial, et non uniquement comme une constitution de société.
Définir précisément l’activité
Trading pour compte propre, exchange, custody, conseil, logiciel blockchain, token, transferts, wallet ou plateforme : la qualification dépend du service réellement fourni.
Déterminer le cadre réglementaire
Avant de constituer la structure, vérifiez si le projet relève de MiCA, d’une autre législation financière ou d’une activité non réglementée.
Identifier les personnes clés
Actionnaires, bénéficiaires effectifs, dirigeants, responsables de fonctions de contrôle et autres personnes clés peuvent être soumis à des vérifications approfondies.
Préparer KYC, KYB et source des fonds
Les professionnels impliqués dans la création, l’autorisation et l’ouverture des comptes peuvent demander une documentation substantielle.
Construire la gouvernance et la compliance
Politiques AML, risques, sécurité informatique, continuité d’activité, outsourcing, traitement des plaintes et protection des clients doivent être adaptés au business model.
Prévoir les ressources financières
Le budget doit couvrir bien davantage que les frais de création de la société : capital réglementaire éventuel, professionnels, compliance, technologie, audit et fonctionnement courant.
Étudier la banque et les flux financiers
Identifiez en amont les solutions permettant à l’entreprise de recevoir, conserver et transférer les fonds nécessaires à son activité.
Valider la fiscalité
La fiscalité doit être étudiée en fonction de l’activité réelle et de la situation des personnes concernées, et non à partir d’un taux promotionnel trouvé sur Internet.
Le pays possède une expérience réglementaire et un écosystème financier et technologique développé. Cela peut constituer un intérêt pour certains entrepreneurs. Mais le niveau de réglementation, les coûts de conformité et les besoins de substance doivent être intégrés à la décision.
Français à Malte n’est ni un cabinet d’avocats, ni un conseiller fiscal, ni un prestataire de services sur crypto-actifs. Les informations de cet article sont générales et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement.
Pour un projet concret, il est préférable de consulter des professionnels qualifiés capables d’étudier le business model et la situation personnelle des personnes concernées.
FAQ – Cryptomonnaie à Malte
Malte est-elle encore la « Blockchain Island » ?
Cette expression est surtout associée au positionnement adopté par Malte à partir de 2018. Le pays conserve une expérience importante en matière de DLT et de crypto-actifs, mais en 2026 l’environnement réglementaire est largement structuré autour du règlement européen MiCA.
Est-il facile de créer une société crypto à Malte ?
Une société commerciale peut être constituée comme dans d’autres secteurs, mais une activité crypto réglementée peut nécessiter une autorisation MFSA, des ressources financières importantes, une gouvernance adaptée, des procédures AML, des systèmes informatiques appropriés et des personnes répondant aux critères réglementaires.
Créer une société à Malte suffit-il pour lancer un exchange ?
Non. L’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs est une activité réglementée sous MiCA et relève des exigences les plus élevées de la classification CASP.
Quel capital faut-il pour une licence CASP ?
Les minima prévus par MiCA sont de 50 000 €, 125 000 € ou 150 000 € selon les services autorisés. Les garanties prudentielles doivent toutefois correspondre au montant le plus élevé entre le minimum applicable et un quart des frais généraux fixes calculés selon les règles MiCA.
Une société qui fait uniquement du trading avec ses propres fonds a-t-elle besoin d’une licence CASP ?
L’ESMA a précisé que le trading pour compte propre ne constitue généralement pas un service CASP lorsqu’il n’existe pas de relation avec un client. Une analyse reste cependant nécessaire pour vérifier l’ensemble du modèle économique et les autres obligations applicables.
Une société blockchain a-t-elle automatiquement besoin d’une licence MFSA ?
Non. Tout dépend de l’activité. Une entreprise technologique utilisant une blockchain n’est pas automatiquement un prestataire de services sur crypto-actifs. En revanche, fournir professionnellement certains services financiers ou crypto à des clients peut déclencher une obligation d’autorisation.
Les sociétés maltaises sont-elles taxées à 5 % ?
Non. Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 35 %. Le système maltais prévoit des mécanismes de remboursement aux actionnaires dans certaines situations après distribution des bénéfices, ce qui peut modifier le taux effectif. Un taux de 5 % ne doit jamais être présenté comme automatique ou comme un régime spécifique aux cryptomonnaies.
Les revenus crypto ne sont-ils pas imposables tant qu’ils restent en crypto ?
Il ne faut pas partir de ce principe. La réglementation fiscale maltaise prévoit des règles de valorisation et de traitement des transactions en actifs DLT. Le traitement dépend notamment de la nature de l’actif et de l’activité exercée.
Peut-on ouvrir facilement un compte bancaire pour une entreprise crypto ?
Ce n’est pas garanti. Une banque ou un établissement financier doit effectuer sa propre due diligence et peut demander des informations détaillées sur le modèle économique, la réglementation applicable, les clients, les flux et l’origine des fonds.
Qu’est-ce que MiCA ?
MiCA est le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs. Il prévoit notamment des règles concernant les émetteurs de certains crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs.
Qu’est-ce que DAC8 ?
DAC8 étend le cadre européen d’échange automatique d’informations fiscales à certaines activités et transactions portant sur des crypto-actifs. Malte l’a transposé dans son droit national en 2026.
Comment vérifier si une entreprise crypto est autorisée à Malte ?
Il faut consulter directement les registres officiels de la Malta Financial Services Authority et, lorsqu’il s’agit d’une autorisation MiCA, les informations réglementaires européennes disponibles. Ne vous contentez pas d’un logo ou d’un numéro de licence affiché sur le site de l’entreprise.
Vous étudiez un projet professionnel lié aux crypto-actifs ?
Avant de constituer une société, il est important de déterminer si votre activité est réglementée, quelles autorisations peuvent être nécessaires et quelles obligations fiscales et de conformité s’appliquent à votre situation.
Français à Malte peut vous orienter vers les informations disponibles et, lorsque cela est pertinent, vers des professionnels qualifiés. Nous ne délivrons cependant aucun avis juridique, fiscal ou financier.
Poser une question à MiaGuide création d’entrepriseComprendre KYC, KYB et complianceSources officielles
Article vérifié et mis à jour le 10 septembre 2026. La réglementation des crypto-actifs évolue rapidement. Les informations présentées ici sont générales et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier ou en investissement.
- Malta Financial Services Authority – Crypto-Assets
- MFSA – Authorisations et demandes CASP
- MFSA – MiCA Rulebook
- ESMA – MiCA Article 59 : Authorisation
- ESMA – MiCA Article 62 : demande d’autorisation CASP
- ESMA – exigences minimales de capital des CASP
- FIAU – obligations AML/CFT applicables aux CASP
- FIAU – Travel Rule pour les transferts de crypto-actifs
- Malta Tax and Customs Administration – Corporate Tax
- Malta Tax and Customs Administration – fiscalité des actifs DLT
- Malta Tax and Customs Administration – DAC8 et crypto-actifs
- Malta Digital Innovation Authority – DLT
- MFSA – alertes et avertissements aux consommateurs
